Règlement du « Grand Jeu Coupe du Monde de Rugby 2023 »
Du 02/05/2023 au 31/05/2023
La société BNP Paribas Personal Finance - Établissement de crédit S.A. au capital de 561 882 202€ - Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N°ORIAS : 07 023 128 (ci-après Société Organisatrice), organise, du 02/05/2023 8h00 au 31/05/2023 minuit inclus, un Jeu avec obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Coupe du Monde de Rugby 2023 » (ci-après « le Jeu ») réservé aux clients souscripteurs auprès de la Société Organisatrice d’un crédit renouvelable en cours de validité durant la période de Jeu (ci-après « Client »). Le Jeu consiste en un tirage au sort (ci-après « Tirage Au Sort ») permettant de remporter une Expérience VIP 3 jours / 2 nuits pour 2 personnes pour assister au match d’ouverture France / Nouvelle Zélande au Stade de France le 8 septembre 2023 (ci-après l’« Expérience »), ou l’un des 70 ballons Répliqua Officiel Gilbert dédicacés par Sébastien Chabal. Le détail des lots figure à l’article 5 « Dotations » du présent règlement.
Article 2 - Conditions d’éligibilité au jeu
Toute personne physique répondant aux critères d’éligibilité ci-dessous (ci-après « Participant ») pourra participer au Jeu, à condition :
- d’être majeur au moment de la tenue du Jeu,
- d’être résident français,
- d’être titulaire d’un crédit renouvelable, souscrit auprès de BNP Paribas Personal Finance, en cours de validité entre le 02/05/2023 et le 31/05/2023 inclus,
- de s’être inscrit sur le site dédié au Jeu accessible via le lien :
https://lp.ensavoirplus.cetelem.fr/grandjeux-rugby0523, entre le 02/05/2023 et le 31/05/2023 minuit. La participation au jeu n’est possible que via l’inscription sur le site dédié.
- d’avoir effectué, entre le 02/05/2023 et le 31/05/2023 inclus, sans montant minimum :
- au moins une (1) opération de paiement avec la carte de crédit Cpay Mastercard associée au crédit renouvelable (au comptant ou à crédit, réalisés en magasin ou sur internet),
- ou au moins une (1) opération de paiement par virement depuis le compte de crédit renouvelable,
- ou au moins un (1) retrait aux distributeurs automatiques de billets avec la carte de crédit Cpay Mastercard associée au crédit renouvelable.
- de s’être connecté au moins une (1) fois à l’application Cetelem entre le 02/05/2023 et le 31/05/2023 minuit.
Chaque Client ne pourra s’inscrire qu’une seule fois et une seule participation sera prise en compte pour le Tirage Au Sort.
Il ne sera admis qu'un seul gagnant par foyer (mêmes noms, mêmes adresses postales), avec un maximum d’une dotation par foyer.
Sont exclus de la participation au Jeu :
- Les collaborateurs permanents ou occasionnels de BNP Paribas Personal Finance.
Article 3 - Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par Tirage Au Sort effectué par la Société Organisatrice au plus tard le 13/06/2023 sous contrôle d’un Huissier de Justice de la SAS SERCAN-ADAM-GOUGUET.
Article 4 - Conditions particulières s’appliquant au Gagnant de l’Expérience VIP et propres à RWCL et FFR2023:
- « Pour l’Expérience VIP, le gagnant et son invité, le cas échéant, acceptent de se conformer aux conditions générales applicables à l’émission et à l’utilisation de billets (telles que consultables et énoncées sur sur https://brand.rugbyworldcup.com/Brand/Ticketing/RWCL_StakeholderTicketingTCS.pdf ou toute autre page Web déterminée par Rugby World Cup Limited (« RWCL »)) et de l’organisateur du tournoi (Fédération Française de Rugby 2023, « FFR2023 »), ainsi qu’à toutes les règles et réglementations applicables du propriétaire ou de l’opérateur pour accéder aux lieux de la Coupe du Monde de Rugby et à toute autre zone associée à la Coupe du Monde de Rugby (y compris toutes les conditions d’accréditation déterminées par RWCL). En outre, le gagnant et son invité reconnaissent qu’ils peuvent être tenus de signer une attestation et/ou un contrat direct avec RWCL et/ou FFR2023 concernant l’utilisation des billets et le respect des conditions générales du billet avant de recevoir le prix.
- Le gagnant et son invité ne doivent pas, en utilisant des billets pour la Coupe du Monde de Rugby, afficher ou promouvoir des slogans politiques ou un langage homophobe, des images de nature obscène ou explicitement sexuelle, des images contenant des logos de concurrents et un parrainage de marque manifeste, ou tout autre élément considéré comme du marketing dissimulé ou un abus de la Coupe du Monde de Rugby, du contenu diffamatoire, obscène, illégal, vulgaire, offensif ou autrement inadapté, enfreignant les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle) ou produisant un impact négatif sur RWCL ou la Coupe du Monde de Rugby. Chaque participant accepte et reconnaît que toute violation de la présente clause entraînera des dommages et des pertes considérables à RWCL.
- Des informations personnelles relatives aux gagnants des prix seront transmises à RWCL et/ou à la FFR2023 (et à l’un de leurs prestataires de services ou agents) aux fins de surveiller la distribution et l’utilisation des billets pour la Coupe du Monde de Rugby et des expériences connexes et, en cas de violation présumée des conditions générales, règles ou réglementations, ou de RWCL et/ou de FFR2023 concernant l’utilisation de ces billets et/ou expériences, enquêter et prendre des mesures contre les gagnants mis en cause ».
Article 5 – Dotations
71 lots sont à gagner
Le premier gagnant tiré au sort se verra attribuer une Expérience VIP 3 jours / 2 nuits pour 2 personnes d’une valeur indicative de 7 200 € comprenant :
· 2 places cat.1 pour le match d’ouverture France/ Nouvelle Zélande du 08 septembre 2023, à 21H00 au Stade de France
· Les nuitées dans un hôtel 4*, au Pullman Paris Tour Eiffel (75015)
· Les petits déjeuners
· Un diner au restaurant le premier jour
· Un déjeuner/ou diner dans les loges du match
· Les transferts A/R à l’hôtel et au Stade de France
Pour profiter de l’Expérience VIP, le gagnant et son accompagnant devront disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité à la date de l’Expérience VIP.
Les gagnants suivants se verront attribuer un des 70 ballons Répliqua Officiel Gilbert dédicacé par Sébastien Chabal, d’une valeur unitaire de 26,40 €.
L’Expérience aura lieu uniquement si les règlementations fixées par le gouvernement français, Mastercard et la société organisatrice de l’évènement ne l’empêchent pas. L’Expérience VIP et les ballons de rugby sont offerts par Mastercard partenaire majeur de la coupe du monde de rugby 2023.
RWCL ou toute autre personne impliquée dans la mise en œuvre de la Coupe du Monde de Rugby 2023 (y compris FFR2023) et World Rugby (anciennement, l’International Rugby Board) ne seront aucunement responsables ou redevables envers les participants dans le cadre de cette promotion.
Il est précisé qu’il ne sera proposé aucune contrepartie financière en lieu et place du gain obtenu.
Article 6 - Information des gagnants
6-1 – Gagnant de l’Expérience VIP
Le gagnant de l’Expérience VIP sera contacté entre le 14 et le 16 juin 2023, sauf cas de force majeure, par la Société Organisatrice au numéro de téléphone ou, à défaut, à l’adresse e-mail, qu’il aura renseignés au moment de son inscription sur le site dédié à l’opération.
Après contact avec le gagnant, si celui-ci est indisponible aux dates de l’Expérience VIP ou ne souhaite pas y participer (ou, en cas de survenance d’un évènement de force majeure, à une date ultérieure qui sera indiquée par la Société Organisatrice), le lot sera réattribué au gagnant suivant dans la liste des gagnants selon l’ordre du Tirage Au Sort. Aucune réponse ne sera adressée aux perdants.
6-2- Gagnants des ballons de rugby
Les 70 gagnants des ballons de rugby recevront un email les informant de leur gain à l’adresse e-mail qu’ils auront renseignée au moment de leur inscription sur le site dédié à l’opération.
Les ballons seront ensuite envoyés par courrier recommandé à l’adresse postale figurant au contrat du client.
Article 7 - Dépôt du règlement
Le règlement complet du Jeu est déposé auprès de :
SAS SERCAN ADAM GOUGUET - Huissiers de Justice associés
44 bd George V,
33000 Bordeaux
Ledit règlement est consultable pendant toute la durée du jeu à l’adresse suivante :
https://lp.ensavoirplus.cetelem.fr/grandjeux-rugby-reg-0523.
Article 8 – Envoi du règlement et remboursement des frais d’affranchissement
Le règlement est envoyé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier à adresser sous enveloppe affranchie à : BNP Paribas Personal Finance – Grand Jeu Coupe du Monde de Rugby 2023 – Direction Marketing France – UP4251 – 18 rue Baudin – 92300 Levallois Perret.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent de la poste sur simple demande.
Article 9 - Limites de responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour une raison de force majeure, le Jeu devait être reporté, modifié ou sa durée écourtée.
Toute modification fera l’objet d’un avenant déposé auprès de la SAS SERCAN ADAM GOUGUET - Huissiers – 44 bd George V, 33000 Bordeaux.
La Société Organisatrice, en cas d’indisponibilité du site liée aux aléas du réseau Internet, fera ses meilleurs efforts pour résoudre l’incident mais ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, ou tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et la liste des gagnants.
Article 10 - Loi applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige lié à l’interprétation ou l’application du présent règlement fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Aucune contestation ne sera recevable par la Société Organisatrice un mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Toute contestation doit être adressée par courrier à l’adresse suivante : BNP Paribas Personal Finance - « Grand Jeu Coupe du Monde de Rugby 2023 » - Direction Marketing France – UP6B023 – 18 rue Baudin – 92300 Levallois Perret.
Article 11 – Données personnelles :
Les informations des Participants relatives notamment aux noms, prénoms, numéro de téléphone, date de naissance, adresses postale et électronique ainsi qu’à l’opération de paiement ou de retrait réalisée seront utilisées, sauf exercice du droit d’opposition de la part du Participant, par la Société Organisatrice en qualité de responsable de traitement, ou par ses sous-traitants autorisés, à des fins d’organisation et de gestion du Jeu notamment dans le but de réaliser les vérifications des conditions d’éligibilité et dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La Société Organisatrice s’engage, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment empêcher qu’elles soient communiquées à des tiers non autorisés.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles par BNP Paribas Personal Finance et sur vos droits (droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, droit d’opposition (y compris à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospections) et droit d’organiser la gestion de vos données après votre décès) vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante BNP Paribas Personal Finance, Service consommateur – 95908 Cergy Pontoise Cedex 09 ou par email à l’adresse consommateurdonneespersonnelles@bnpparibas-pf.com.
Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous reporter à notre Notice d’information relative à la protection des données personnelles accessible à l’adresse suivante : https://www.cetelem.fr/fr/mentions-legales#Panel6
Il vous est possible de vous opposer à recevoir de la prospection commerciale par voie téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription interdit à un professionnel de vous démarcher téléphoniquement, sauf si cette sollicitation intervient dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et qu’elle a un rapport avec l'objet de ce contrat.